Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 26 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 31 juillet 2025
Ces conditions régissent l'utilisation de nos services éducatifs financiers
Acceptation des Conditions
En utilisant notre service, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité
Votre utilisation continue constitue une acceptation de ces termes
Définitions
Les termes suivants ont les significations définies ci-dessous
- Service: Plateforme éducative de formation financière fournie par Caldoriventa
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant notre service éducatif
- Contenu: Informations, textes, documents et matériels éducatifs disponibles
- Société: Caldoriventa et ses affiliés
Utilisation du Service
L'accès à notre service éducatif est soumis aux conditions suivantes
Éligibilité
Vous devez être majeur et capable juridiquement pour utiliser nos services
Responsabilité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
Utilisation Acceptable
Vous vous engagez à utiliser le service de manière légale et conforme
Utilisations Interdites
Les utilisations suivantes sont strictement interdites
- Violation des droits de propriété intellectuelle
- Diffusion de contenu illégal ou nuisible
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Utilisation commerciale non autorisée du contenu
- Perturbation du fonctionnement du service
Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle sont protégés
Notre Contenu
Tous les matériaux éducatifs sont protégés par le droit d'auteur
Contenu Utilisateur
Vous conservez vos droits sur le contenu que vous créez
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement de nos services éducatifs
- Les frais sont facturés mensuellement à l'avance
- Les paiements sont non remboursables sauf disposition légale contraire
- Les prix incluent la TVA applicable au taux en vigueur
Résiliation
Les conditions de fin de service
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez résilier à tout moment avec un préavis de 30 jours
Résiliation par Nous
Nous pouvons résilier en cas de violation des conditions d'utilisation
Avertissements
Le service est fourni "en l'état"
Nous déclinons toute garantie expresse ou implicite concernant les résultats
Aucune garantie n'est donnée quant à l'exactitude du contenu éducatif
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée dans les conditions suivantes
Notre responsabilité maximale est limitée aux sommes payées au cours des 12 derniers mois
Résolution des Litiges
Procédures de résolution des différends
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage si les parties en conviennent
Selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale
Plateforme ODR
Résolution en ligne des litiges via la plateforme européenne
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français.
Indemnisation
L'utilisateur s'engage à nous indemniser en cas de réclamation liée à son utilisation du service.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions
Les modifications seront notifiées 30 jours à l'avance
Dispositions Générales
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties
Divisibilité
Si une clause est invalide, les autres restent en vigueur
Renonciation
Aucune renonciation n'est présumée sauf si expressément déclarée par écrit
Contact Juridique
Pour toute question juridique concernant ces conditions
19 Boulevard Pereire, 75017 Paris, France